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Marques déposées par monsieur COURBOT David
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COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires
M. COURBOT David
M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé

Numéro de dépôt :
3895797
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
09/02/2022
COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires de COURBOT David

Présentation de la marque COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires

Déposée le 9 février 2012 par monsieur COURBOT David et monsieur MARCOTTE-RUFFIN Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Les déposants sont monsieur COURBOT David domicilié(e) APPT 2, 466 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 62100 - CALAIS - France et monsieur MARCOTTE-RUFFIN Hervé domicilié(e) 31/39 Rue Aristide Briand, BP 436 - 62225 - CALAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COURBOT David domicilié(e) 31/39 Rue Aristide Briand, BP 436 - 62225 - CALAIS - France.

La marque COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires est expirée depuis le 9 février 2022.


M. COURBOT David - APPT 2, 466 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 62100 - CALAIS - France

M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé - 31/39 Rue Aristide Briand, BP 436 - 62225 - CALAIS - France


M. COURBOT David - 31/39 Rue Aristide Briand, BP 436 - 62225 - CALAIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

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